Les propriétaires doivent-ils tous signer un bail ?
Un peu comme les entreprises de gestion immobilière, il n'est pas nécessaire de signer le bail par tous les propriétaires de l'immeuble en location. Vous pouvez donc y inscrire un seul nom si vous le désirez, ou bien y inscrire les deux noms puis signer vous-même. Vous représenterez alors votre partenaire d'affaires lors de cette location.
Pour ce faire :
- Accédez à la création de baux de l'unité où vous souhaitez créer un bail électronique.
- Débutez ensuite la création du bail électronique et accédez à la section A.
- Vous pourrez ensuite ajouter les informations de votre partenaire d'affaires: le copropriétaire de l'immeuble locatif.
- Entrez également votre prénom et nom de famille à la ligne indiquée "s'il y a lieu représenté par".
- Vous pouvez maintenant compléter votre bail et il sera prêt à signer par les parties mentionnées.
À savoir : le format de bail du Tribunal administratif du logement (auparavant la Régie du Logement) ne permet d'afficher que 2 propriétaires. Si le logement est détenue par plus de 2 propriétaires il est alors tout à fait possible d'ajouter une annexe au bail mentionnant l'ensemble des propriétaires ?.
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