Les propriétaires doivent-ils tous signer un bail ?

Un peu comme les entreprises de gestion immobilière, il n'est pas nécessaire de signer le bail par tous les propriétaires de l'immeuble en location. Vous pouvez donc y inscrire un seul nom si vous le désirez, ou bien y inscrire les deux noms puis signer vous-même. Vous représenterez alors votre partenaire d'affaires lors de cette location. 

 

Pour ce faire :

  • Accédez à la création de baux de l'unité où vous souhaitez créer un bail électronique. 
  • Débutez ensuite la création du bail électronique et accédez à la section A.
  • Ajoutez les informations du propriétaire #2. 
  • Entrez le nom du propriétaire #1 à la ligne indiquée "S'il y a lieu représenté par".


  • Vous pouvez maintenant compléter votre bail et le signer par le propriétaire #1.

À savoirle format de bail du Tribunal administratif du logement (auparavant la Régie du Logement) ne permet d'afficher que 2 propriétaires. Si le logement est détenue par plus de 2 propriétaires il est alors tout à fait possible d'ajouter une annexe au bail mentionnant l'ensemble des propriétaires.

 

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